Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix des modes de gestion du service public d'assainissement Entre Dore et Allier

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
4 départements (03, 42, 63, 69)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/04/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Lieu
4 départements (03, 42, 63, 69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La présente étude a pour objet de fournir à l'intercommunalité : - Une assistance technique, juridique et financière complète pour l'étude des différents modes de gestion futurs envisageables à partir du 1er janvier 2028 ; - Une assistance complète et opérationnelle pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu pour le service d'assainissement.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication27/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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