Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude

Communauté de communes du Perche Emeraude
Nantes (44)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes du Perche Emeraude
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 32 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/04/2026
  • Échéance : 28/05/2026
  • Début prévisionnel : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Perche Emeraude a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 26/04/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Perche Emeraude a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2b110487-46c3-45d8-a46a-9f270b580629
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes du Perche Emeraude
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00285707-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes du Perche Emeraude
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Description officielle
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Lieu d’exécution
Nantes

Acheteur

Nom
Communauté de communes du Perche Emeraude
Site acheteur
www.perche-emeraude.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
75B3EDBA-C62C-754A-13DF0A9C7737B8B9

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90714400, 90480000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90480000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
f0128726-3a27-4960-b954-9ba38afd7eca
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude · L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes · CPV 90714400, 90480000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/04/2026
Date limite
28/05/2026
Depuis la clôture
32 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Fourniture de tests rapides de biologie et solutions de biologie délocalisée et services associés

Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées (45404 - FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX)
France Maintenance

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

Ouvrage centenaire MNV

Ministère de la Culture
France Maintenance

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

Accord-cadre relatif à la souscription au droit d’usage de licences CLICK DIMENSIONS

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France Maintenance
Budget IA

120 000 €

FourchetteHT

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

M26-012 PRESTATIONS DE DEPOUSSIERAGE D’ARCHIVES ET DE MAGASINS DE CONSERVATION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS - CNAM - PARIS

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France Maintenance
Budget IA

<= 50 000 €

PlafondHT

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France Maintenance
Budget IA

330 000 € - 590 000 €

FourchetteHT

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PORTES, BARRIÈRES ET PORTAILS AUTOMATIQUES

Organismes de sécurité Sociale
France Maintenance

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.