Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
Communauté de Communes du Pays Loudunais
Loudun (86)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays Loudunais
- Lieu
- Loudun (86)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais, selon les dispositions du code de l'urbanisme.
Attendus Clés
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais, selon les dispositions du code de l'urbanisme.
Critères d'attribution: N°3 – Calendrier proposé et délais d’exécution | N°3 – Calendrier proposé et délais d’exécution
Planning prévisionnel
Publication18/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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