Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Sain-Bel (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
- Lieu
- Sain-Bel (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Attendus Clés
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Planning prévisionnel
Publication27/01/2026
Démarrage des prestations06/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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