Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

Var (83)

Lieu d'exécution (DCE): TOURRETTES, 83440, FR

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/06/2026

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Résumé de la consultation

Mise en place d’un contrat collectif d’assurance prévoyance et protection sociale complémentaire pour l’ensemble des agents de la CC Pays de Fayence, avec adhésion obligatoire et conditions définies dans le CCP.

Lots (1)

LOT-0001

LOT-0001 - Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, contrat collectif d’assurance prévoyance à adhésion obligatoire.

CPV 66512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication22/04/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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