Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Service de transport public de voyageurs - délégation de service public pour la Communauté de Communes du Haut-Béarn (LOT-0001)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Oloron-Sainte-Marie (64)
Lieu d'exécution : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie, France
Source officielle : TED

Budget IA

1 312 822 €

Montant exact

Date Limite de réponse

20/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Lieu
Oloron-Sainte-Marie (64)
Budget
1 312 822 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Attribution d'un contrat pour l'exploitation d'un service de transport public de voyageurs sur le territoire de la CC Haut-Béarn, selon CCATP, procédure ouverte et sans allotissement, avec exigences de développement durable et d'insertion sociale.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 312 822 €Montant exact

Service de transport public de voyageurs - Lot LOT-0001

Exécution d'un service de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, conformément au CCATP, sans allotissement, intégrant les exigences de développement durable et d'insertion sociale.

CPV 60172000

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP
Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique

Planning prévisionnel

Publication20/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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