Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Dombes

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Lyon (69)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/04/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Lieu
Lyon (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2

Attendus Clés

Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2

Planning prévisionnel

Publication11/03/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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