Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
2 départements (01, 69)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/04/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Lieu
2 départements (01, 69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication05/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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