Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées
contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées
contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière
contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes
contre-visite de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire
gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation
constitution d'une base de données
veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif
Attendus Clés
contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées
contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées
contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière
contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes
contre-visite de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire
gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation
constitution d'une base de données
veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif
Planning prévisionnel
Publication15/01/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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