Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVES
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Pamiers (09)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
- Lieu
- Pamiers (09)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de service de la CCPAP sur l'ensemble du territoire intercommunal
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de service de la CCPAP sur l'ensemble du territoire intercommunal
Planning prévisionnel
Publication14/12/2025
Démarrage des prestations19/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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