Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission de suivi et d'animation du Pacte territorial France Renov 2026 - 2031 de Millau Grands Causses
Communauté de communes de Millau Grands Causses
Millau (12)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes de Millau Grands Causses
- Lieu
- Millau (12)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de Millau Grands Causses.
Ce nouveau dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé nécessite l'assistance d'un prestataire pour son suivi et son animation du dispositif.
Les prestations demandées s'articulent autour des trois volets suivants :
- Volet n°1 : Dynamique territoriale (mobilisation des ménages, des publics prioritaires, des professionnels, etc.) ;
- Volet n°2 : Information - Conseils - Orientation (mise en place d'un guichet unique, etc) ;
- Volet n°3 : Accompagnement (publics modestes et très modestes).
Les missions demandées respectent les attendus définis dans le guide des missions du Pacte territorial France Rénov. Ce programme fera l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence National d'amélioration de l'habitat (Anah).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de Millau Grands Causses
Ce nouveau dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé nécessite l'assistance d'un prestataire pour son suivi et son animation du dispositif
Les prestations demandées s'articulent autour des trois volets suivants :
- Volet n°1 : Dynamique territoriale (mobilisation des ménages, des publics prioritaires, des professionnels, etc.) ;
- Volet n°2 : Information - Conseils - Orientation (mise en place d'un guichet unique, etc) ;
- Volet n°3 : Accompagnement (publics modestes et très modestes)
Les missions demandées respectent les attendus définis dans le guide des missions du Pacte territorial France Rénov
Ce programme fera l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence National d'amélioration de l'habitat (Anah)
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication19/01/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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