Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour un service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande (TAD)

Communauté de communes de la vallée d'ossau
Pyrénées-Atlantiques (64)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau (64) – périmètre couvrant 18 communes listées dans les documents DQE (ex: Arudy, Laruns, Eaux-Bonnes, Rébénacq, Gan saisonnier).
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 210 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/04/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes de la vallée d&#039;ossau
Lieu
Pyrénées-Atlantiques (64)
Budget
<= 210 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Mise en place et gestion d’un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la CC Vallée d’Ossau, incluant réservation centralisée, tarification et obligations opérationnelles pour l’exploitant.

Lots (1)

Lot 1

Transport à la demande – service public régulier non urbain

Exploitation technique et commerciale du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la CC Vallée d’Ossau, incluant la réservation, la tarification et la gestion opérationnelle.

CPV 60130000-8

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication06/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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