Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Gaz naturel
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande.
112 sites pour 12 900MWh/an estimé
Attendus Clés
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande
112 sites pour 12 900MWh/an estimé
Critères d'attribution: Les critères de notation de l'accord-cadre sont les suivants:
Valeur technique 80 points - Prix 10 points - Politique environnementale 10 points.
Le détail des sous-critères figure au CCAP.
Les critèr
Planning prévisionnel
Publication09/02/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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