Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.

Attendus Clés

Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG
Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi
Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser)
Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire
Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
Critères d'attribution: Voir règlement de la consultation. 1) Prix : 60 2) Valeur technique : 35 2.1) Présentation de la méthodologie retenue : 25 2.2) Pertinence et expérience de l'équipe projet présentée et des équipement

Planning prévisionnel

Publication16/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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