Appel d'Offre PublicSource: TED
Transfert des emballages et papiers collectés séparément
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Transfert des emballages et papiers collectés séparément
Attendus Clés
Transfert des emballages et papiers collectés séparément
Critères d'attribution: Clause environnementale : voir article 7.2 du RC | Clause environnementale : voir article 7.2 du RC
Planning prévisionnel
Publication11/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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