Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Marché Exploitation de service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique Auzat-Vicdessos
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Ariège (09)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Haute Ariège
- Lieu
- Ariège (09)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication09/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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