Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Traitement des ordures ménagères – accord-cadre à bons de commande (services)

Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Caen (14)
Lieu d'exécution (DCE): La Haye, 50250 La Haye, Manche, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/03/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Lieu
Caen (14)
Budget
<= 1 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Prestation de traitement et élimination des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sur une durée estimée de 3 ans, avec début d'exécution envisagé au 1er juillet 2026 et reconductions éventuelles, incluant des exigences en matière d'insertion par l'emploi et de protections environnementales.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 300 000 €PlafondHT

Traitement des ordures ménagères

Prestation de traitement et élimination des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.

CPV 90513100CPV 90510000

Attendus Clés

Traitement des ordures ménagères

Planning prévisionnel

Publication23/02/2026
Démarrage des prestations30/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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