Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Concession de service public pour la gestion de huit structures petite enfance

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Haute-Garonne (31)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/03/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Depuis janvier 2022, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a confié par une concession de service public l'exploitation de 8 structures d'accueil de la petite enfance destinées à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans dont 7 crèches et une micro-crèche : les multi-accueil : - "les canaillous" à Lherm, capacité 35 places; - « Brin d'éveil » à Bérat, capacité 45 places ; -« Les Pitchouns du Savès » à Rieumes, capacité 33 places ; -« Le Chaudron magique » à Sainte-Foy de Peyrolières, capacité 25 places ; -« Les Lutins du Bosquet » à Le Fousseret, capacité 33 places ; - « Les petits bouts de la Garonne » à Cazères, capacité 30 places ; -« A petits pas » à Martres-Tolosane, capacité 25 places ; - micro-crèche « Les Petits Loups du plateau » à Boussens, capacité 10 places. fin de la concession actuelle : 31/12/2026. Concession qui s'inscrit dans une territoire 100% inclusif. Par délibération en date du 20 novembre 2025, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a pris la décision de concéder une nouvelle fois la gestion des huit (8) structures de petite enfance susmentionnées dans le cadre d'un contrat de concession de service public. délai de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.Les soumissionnaires devront présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des charges, avec une hypothèse de 4 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés) Ils devront également présenter une offre variante obligatoire, avec une hypothèse de 5 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés), soit une semaine de fermeture supplémentaire aux petites vacances d'avril. A noter : l'offre variante est une modalité alternative de l'organisation du service. Elle n'est pas une modification de l'objet ni de l'économie générale de la concession. Les prestations objet de l'offre de base devront être chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-1 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre de base. Celles de l'offre variante seront chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-2 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre variante. Chacune des offres remises par les candidats seront notées individuellement (offre de base et offre variante), sur la base des mêmes critères. visites sur site obligatoire : 16 et 17 février 2026 (9h-12h / 14-17h). Le nombre de personnes est limité à 3 par opérateur économique.Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (LR avec AR, email, courrier simple…) au plus tard le 12/02/2026. Contact : Laurence BAILLARD, responsable Petite Enfance l.baillard@cc-coeurdegaronne.fr

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication28/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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