Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession de service public pour la gestion de huit structures petite enfance

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Toulouse (31)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/03/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.

Résumé de la consultation

Depuis janvier 2022, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a confié par une concession de service public l'exploitation de 8 structures d'accueil de la petite enfance destinées à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans dont 7 crèches et une micro-crèche : les multi-accueil : - "les canaillous" à Lherm, capacité 35 places; - « Brin d'éveil » à Bérat, capacité 45 places ; -« Les Pitchouns du Savès » à Rieumes, capacité 33 places ; -« Le Chaudron magique » à Sainte-Foy de Peyrolières, capacité 25 places ; -« Les Lutins du Bosquet » à Le Fousseret, capacité 33 places ; - « Les petits bouts de la Garonne » à Cazères, capacité 30 places ; -« A petits pas » à Martres-Tolosane, capacité 25 places ; - micro-crèche « Les Petits Loups du plateau » à Boussens, capacité 10 places. fin de la concession actuelle : 31/12/2026. Concession qui s'inscrit dans une territoire 100% inclusif. Par délibération en date du 20 novembre 2025, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a pris la décision de concéder une nouvelle fois la gestion des huit (8) structures de petite enfance susmentionnées dans le cadre d'un contrat de concession de service public. délai de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.Les soumissionnaires devront présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des charges, avec une hypothèse de 4 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés) Ils devront également présenter une offre variante obligatoire, avec une hypothèse de 5 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés), soit une semaine de fermeture supplémentaire aux petites vacances d'avril. A noter : l'offre variante est une modalité alternative de l'organisation du service. Elle n'est pas une modification de l'objet ni de l'économie générale de la concession. Les prestations objet de l'offre de base devront être chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-1 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre de base. Celles de l'offre variante seront chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-2 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre variante. Chacune des offres remises par les candidats seront notées individuellement (offre de base et offre variante), sur la base des mêmes critères. visites sur site obligatoire : 16 et 17 février 2026 (9h-12h / 14-17h). Le nombre de personnes est limité à 3 par opérateur économique.Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (LR avec AR, email, courrier simple…) au plus tard le 12/02/2026. Contact : Laurence BAILLARD, responsable Petite Enfance l.baillard@cc-coeurdegaronne.fr

Attendus Clés

Depuis janvier 2022, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a confié par une concession de service public l'exploitation de 8 structures d'accueil de la petite enfance destinées à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans dont 7 crèches et une micro-crèche : les multi-accueil : - "les canaillous" à Lherm, capacité 35 places; - « Brin d'éveil » à Bérat, capacité 45 places ; -« Les Pitchouns du Savès » à Rieumes, capacité 33 places ; -« Le Chaudron magique » à Sainte-Foy de Peyrolières, capacité 25 places ; -« Les Lutins du Bosquet » à Le Fousseret, capacité 33 places ; - « Les petits bouts de la Garonne » à Cazères, capacité 30 places ; -« A petits pas » à Martres-Tolosane, capacité 25 places ; - micro-crèche « Les Petits Loups du plateau » à Boussens, capacité 10 places
fin de la concession actuelle : 31/12/2026
Concession qui s'inscrit dans une territoire 100% inclusif
Par délibération en date du 20 novembre 2025, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a pris la décision de concéder une nouvelle fois la gestion des huit (8) structures de petite enfance susmentionnées dans le cadre d'un contrat de concession de service public
délai de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.Les soumissionnaires devront présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des charges, avec une hypothèse de 4 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés) Ils devront également présenter une offre variante obligatoire, avec une hypothèse de 5 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés), soit une semaine de fermeture supplémentaire aux petites vacances d'avril
Critères d'attribution: qualité de l'offre en matière sociale : voir le détail dans le réglement de consultation | qualité de l'offre en matière sociale : voir le détail dans le réglement de consultation

Planning prévisionnel

Publication27/01/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.