Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Loire-Atlantique (44)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication15/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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