Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre à bons de commande - Aménagement des voies d'intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom et des propriétés communautaires existantes
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom
Saône-et-Loire (71)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom
- Lieu
- Saône-et-Loire (71)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande - Aménagement des voies d'intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom et des propriétés communautaires existantes
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication17/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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