Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché de prestations intellectuelles pour la révision du SCoT et la rédaction du Projet de Territoire
Communauté de communes BAUGEOIS VALLEE
Maine-et-Loire (49)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/05/2026
Résumé de la consultation
Prestations intellectuelles pour la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et Rédaction du Projet de Territoire
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication17/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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