Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil de Bray-sur-Seine
Communauté de communes Bassée Montois
Melun (77)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Bassée Montois
- Lieu
- Melun (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil à Bray-sur-Seine. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil à Bray-sur-Seine
Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Planning prévisionnel
Publication20/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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