LOT-0001
Elaboration du PLUI - Lot LOT-0001
Lot unique portant l'élaboration du PLUI incluant diagnostic agricole, élaboration du PADD et pièces réglementaires pour le territoire de Vitré Communauté.
CPV 71410000CPV 90711000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Elaboration du PLUI de Vitré Communauté
Communaute d'agglomération VITRE COMMUNAUTE
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Territoire de Vitré Communauté
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communaute d'agglomération VITRE COMMUNAUTE
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur le territoire de Vitré Communauté, couvrant diagnostic, PADD et pièces réglementaires, avec évaluation environnementale et concertation, sans décomposition en lots et avec les étapes et modalités de passation associées.
Lots (1)
Attendus Clés
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
Planning prévisionnel
Publication21/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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