Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

26DATPH111 - Élaboration du 4e PLH du Territoire de l'Ouest

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Saint-Denis, La Réunion (97400), France
Source officielle : TED

Budget IA

300 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

15/04/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Appel à candidatures pour la nomination de deux commissaires aux comptes, pour la certification des comptes sociaux et consolidés des exercices 2026 à 2031 du Territoire de l'Ouest, via 2 lots. Budget global estimé indicatif: 300 000 EUR (HT). Dématérialisation des offres et procédures associées; maximum Lot 1 à 50 000 EUR HT sans minimum, avec deux lots distincts et possibilité de réponse sur l’un ou les deux.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Lot 1 - Prestation légale de commissariat aux comptes – exercices 2026 à 2031 (SAC Territoire & Habitat Normand)

Prestation légale de commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et consolidés des exercices 2026 à 2031, au sein de TERRITOIRE & HABITAT NORMAND. Délivrance d’une opinion sur la sincérité et la régularité des comptes, avec les conditions et critères décrits dans le DCE et CCATP. Marché divisé en lots; Lot 1 est soumis à un plafond budgétaire.

CPV 79311000
LOT-0002

Lot 2 - Prestation légale de commissariat aux comptes – exercices 2026 à 2031 (SAC Territoire & Habitat Normand) – complémentaires

Prestation légale de commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et consolidés des exercices 2026 à 2031, au sein de TERRITOIRE & HABITAT NORMAND. Lot 2 présente les mêmes prestations que Lot 1; les candidats peuvent répondre à ce lot séparément. Le mandataire conjoint et les modalités d'attribution suivent le Règlement de Consultation.

CPV 79311000

Attendus Clés

Le Territoire de l’Ouest est une communauté d’agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu
L’EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025
La collectivité s’engage dans l’élaboration de son 4ème Programme Local de l’Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025
Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s’inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives
Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d’équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Critères d'attribution: La valeur technique sera notée Nvt sur 60 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Pur plus de détail sur les sous-critères, se référer au RC. | La valeur techn

Planning prévisionnel

Publication10/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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