LOT-0001Budget: 30 000 000 €Estimé
LOT-0001
Lot unique couvrant la concession multiservices d’assainissement sur les communes Le Port et La Possession.
CPV 90410000CPV 90400000CPV 90480000CPV 90481000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Concession du service public de l’assainissement collectif – Le Port et La Possession (Réunion)
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Le Port et La Possession, La Réunion (974), France
Source officielle : TED
Budget IA
30 000 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
30/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- 30 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Délégation du service public visant la gestion intégrale des réseaux et installations d’assainissement (eaux usées et boues), incluant exploitation, entretien, réparations et travaux des ouvrages, stations de traitement, branchements, ainsi que la continuité du service et l’information à la collectivité, avec prise en compte du développement durable et des aspects environnementaux.
Lots (1)
Attendus Clés
Les missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes :• L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées mis à disposition par la collectivité, notamment les réseaux et les postes de relèvement et de refoulement, les déversoirs d’orage et les ouvrages particuliers (dégrilleurs etc…), •L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées, notamment la station de traitement des eaux usées, •L’exploitation, l’entretien et la réparation ou le remplacement des branchements jusqu’en limite de domaine public (boîte de branchement comprise ou limite de propriété), •L’évacuation, le transport et le traitement des déchets et des boues produites sur la station de traitement des eaux usées,
•Le contrôle de conformité des rejets non domestiques,
•La continuité du service incluant notamment la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24h/24 et 365j/365,
•La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service,
•Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service,
•La réalisation des travaux définis par le présent contrat,
•Les relations avec les usagers du service,
•Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu,
•L’information à la collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi,
•La prise en compte du développement durable,
•Réseau de collecte des eaux usées (y compris postes de relevages) sur La commune du Port
•Réseau de collecte des eaux usées (y compris postes de relevages) sur La commune de La Possession
•Station de traitement des eaux usées intercommunale de Le Port et La Possession
Critères d'attribution: Environnement et développement durable.Se référer au règlement de la consultation | Environnement et développement durable.Se référer au règlement de la consultation
Planning prévisionnel
Publication26/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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