Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Services de suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection (MAPA)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Hautes-Pyrénées (65)
Lieu d'exécution (DCE): Commune d'Omex (captages Belasse et Yunka), Hautes-Pyrénées 65, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/04/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Lieu
Hautes-Pyrénées (65)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Prestation de suivi des procédures techniques et administratives visant l’instauration des périmètres de protection autour des captages Belasse et Yunka, y compris l’élaboration et le suivi des rapports préalables, le dossier d’enquête publique et l’assistance au maître d’ouvrage pour la DUP et la mise en place des périmètres.

Lots (1)

Lot 1

Suivi des procédures administratives d’instauration des périmètres de protection

Prestation de suivi technique et administratif des procédures liées à l’instauration des périmètres de protection autour des captages Belasse et Yunka (DUP, rapports préalables, dossiers d’enquêtes publiques, et assistance au maître d’ouvrage).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication10/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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