Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS).
Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation des services pour une durée de sept (7) ans, à compter du 01/01/2027 et jusqu’au 31/12/2033 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel.
La gestion et l’exploitation des lignes urbaines démarrera au 01/01/2027.
La gestion et l’exploitation des lignes à titre principal scolaires et à la demande démarreront au 01/09/2027. La gestion et l’exploitation de la Navette des Neiges démarrera à compter de la demande formulée par la CASA (démarrage d’exploitation prévisionnel en décembre 2027).
Attendus Clés
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS)
Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation des services pour une durée de sept (7) ans, à compter du 01/01/2027 et jusqu’au 31/12/2033 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel
La gestion et l’exploitation des lignes urbaines démarrera au 01/01/2027
La gestion et l’exploitation des lignes à titre principal scolaires et à la demande démarreront au 01/09/2027
La gestion et l’exploitation de la Navette des Neiges démarrera à compter de la demande formulée par la CASA (démarrage d’exploitation prévisionnel en décembre 2027).
Critères d'attribution: Les offres seront appréciées au regard des critères indiqués hiérarchisés par ordre décroissant d’importance. | Critère 3 - Qualité du service rendu aux usagers
Les détails sont énoncés dans le règlem
Planning prévisionnel
Publication14/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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