Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/03/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS). Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation des services pour une durée de sept (7) ans, à compter du 01/01/2027 et jusqu’au 31/12/2033 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. La gestion et l’exploitation des lignes urbaines démarrera au 01/01/2027. La gestion et l’exploitation des lignes à titre principal scolaires et à la demande démarreront au 01/09/2027. La gestion et l’exploitation de la Navette des Neiges démarrera à compter de la demande formulée par la CASA (démarrage d’exploitation prévisionnel en décembre 2027).

Attendus Clés

La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS)
Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation des services pour une durée de sept (7) ans, à compter du 01/01/2027 et jusqu’au 31/12/2033 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel
La gestion et l’exploitation des lignes urbaines démarrera au 01/01/2027
La gestion et l’exploitation des lignes à titre principal scolaires et à la demande démarreront au 01/09/2027
La gestion et l’exploitation de la Navette des Neiges démarrera à compter de la demande formulée par la CASA (démarrage d’exploitation prévisionnel en décembre 2027).
Critères d'attribution: Les offres seront appréciées au regard des critères indiqués hiérarchisés par ordre décroissant d’importance. | Critère 3 - Qualité du service rendu aux usagers Les détails sont énoncés dans le règlem

Planning prévisionnel

Publication14/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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