Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (44)
Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Prestations à réaliser : contrôles de conception - réalisation, contrôles dans le cadre d'une vente immobilière, contrôles de bon fonctionnement. Le marché comporte une tranche ferme (prestations à réaliser en 2027 et 2028) et 2 tranches optionnelles TO (prestations à réaliser en 2029 pour la TO1 et en 2030 pour la TO2)
Attendus Clés
Prestations à réaliser : contrôles de conception - réalisation, contrôles dans le cadre d'une vente immobilière, contrôles de bon fonctionnement
Le marché comporte une tranche ferme (prestations à réaliser en 2027 et 2028) et 2 tranches optionnelles TO (prestations à réaliser en 2029 pour la TO1 et en 2030 pour la TO2)
Planning prévisionnel
Publication15/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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