Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Lunel (34)
Lieu d'exécution : Lunel, 34400 Lunel, FRA
Source officielle : TED

Budget IA

4 990 000 €

Exact

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Lieu
Lunel (34)
Budget
4 990 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 16/03/2026
  • Échéance : 17/05/2026
  • Début prévisionnel : 28/02/2027
  • Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 26/04/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 92610000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal
  • Codes CPV : 92610000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics8
  • Maintenance5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
924fc623-d4d3-427f-ace0-73c7394b64a3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Lieu
Lunel (34)
Publication
Date limite
Référence TED
00181936-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
Description officielle
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Lieu d’exécution
Lunel

Acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Site acheteur
www.lunelagglo.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0C79DBC4-E8F8-8EA8-4D857D7BBBFC2F5C

Procédure

Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
92610000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
92610000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
66 MONTH
Montant/plafond détecté
4 990 000 EUR

Références

Identifiant consultation
18096133-7cd7-4161-a68f-86af547bd10c
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol · La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises · CPV 92610000 · Montant 4 990 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Opportunité de concession de service public visant l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal, avec rémunération issue des recettes d'exploitation et possibilité de compensations pour sujétions de service public et redevances. Le délégataire aura la responsabilité de gérer et d'entretenir les installations comme décrits dans le dossier de consultation des entreprises.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 4 990 000 €Exact

Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal

Exploitation du futur centre aquatique par concessionnaire ; rémunération via recettes d'exploitation ; possibilité de redevances et de compensations pour sujétions de service public selon le dossier; cadre décrivant les obligations et les livrables du concessionnaire.

CPV 92610000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

92610000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L
1411-1 et suivants du CGCT et R
1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L
1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel
La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
16/03/2026
Date limite
17/05/2026
Depuis la clôture
45 jours
Fenêtre de réponse
62 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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