Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accompagnement au développement de la pratique du compostage en quartiers et en établissements
Communauté d'agglomération du Cotentin
Caen (14)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Cotentin
- Lieu
- Caen (14)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Afin de répondre aux obligations imposées par la loi N°2020-105 du 10 février 2020, la Communauté d'agglomération du Cotentin développe une politique de gestion des biodéchets depuis plusieurs années. La présente consultation a pour objectif de compléter les actions déjà mises en oeuvre en accompagnant les habitants et les professionnels dans la pratique du compostage partagé
Attendus Clés
Afin de répondre aux obligations imposées par la loi N°2020-105 du 10 février 2020, la Communauté d'agglomération du Cotentin développe une politique de gestion des biodéchets depuis plusieurs années
La présente consultation a pour objectif de compléter les actions déjà mises en oeuvre en accompagnant les habitants et les professionnels dans la pratique du compostage partagé
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication11/01/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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