Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/01/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet : - Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant - L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales - L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation. - Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Attendus Clés

Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet : - Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant - L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales - L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation
- Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Planning prévisionnel

Publication16/12/2025
Démarrage des prestations31/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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