Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet :
- Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant
- L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales
- L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation.
- Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Attendus Clés
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet :
- Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant
- L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales
- L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation
- Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Planning prévisionnel
Publication16/12/2025
Démarrage des prestations31/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.