Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Études de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) sur les périmètres Plaine du Saulce et Boisseaux, dans l'Auxerrois (Département 89)
Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Yonne (89)
Lieu d'exécution (DCE): Plaine du Saulce et Boisseaux, BAC, Département de l’Yonne (89), France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
- Lieu
- Yonne (89)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Marché visant à réaliser une étude de préfiguration des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire des BAC Plaine du Saulce et Boisseaux, afin d’analyser les pratiques agricoles, définir les services environnementaux à rémunérer et esquisser les modalités opérationnelles d’un dispositif incitatif destiné à améliorer la qualité de l’eau.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication16/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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