Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Etudes A La Parcelle Dans Le Cadre De Futurs Travaux De Rehabilitation Des Installations D'Assainissement Non Collectif

Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Marne (51)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/02/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Lieu
Marne (51)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur les 2 ans. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an (soit au total 2 années maximum)

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication30/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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