Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et
Communauté d'agglomération Accm
Bouches-du-Rhône (13)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération Accm
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) TTC
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication03/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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