Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Yonne (89)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
- Lieu
- Yonne (89)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication29/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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