Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ENQUÊTE SUR LE PRIX DES TERRAINS ET DU BÂTI (EPTB)

Commissariat général au développement durable
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/02/2026

Informations clés

Acheteur
Commissariat général au développement durable
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’oeuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction. La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage de questionnaires ; la saisie, le scannage, le contrôle, la mise en forme des données sous forme de fichier et la transmission à l’Administration des livrables prévus.

Attendus Clés

Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle
Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’oeuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage
Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL)
Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction
La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage de questionnaires ; la saisie, le scannage, le contrôle, la mise en forme des données sous forme de fichier et la transmission à l’Administration des livrables prévus.
Critères d'attribution: Sous-Critères environnemental et social | Sous-Critères environnemental et social

Planning prévisionnel

Publication01/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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