Appel d'Offre PublicSource: TED
B26-00029-CYB - Appel d'offres ouvert - Accord -Cadre relatif à une prestation d'assistance du GT2S du CEA de Cadarache dans le domaine des courants faibles
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire.
Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles.
1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions :
MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC)
MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC)
MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC)
2. Prestations complémentaires (marchés subséquents)
Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents.
3 Prestations optionnelles
Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires.
Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires.
Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante.
Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis.
Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Attendus Clés
Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire
Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune
Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles
Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions :
MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC)
MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC)
MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC)
2
Prestations complémentaires (marchés subséquents)
Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la
Planning prévisionnel
Publication16/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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