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Appel d'Offre PublicSource: TED

B26-00029-CYB - Appel d'offres ouvert - Accord -Cadre relatif à une prestation d'assistance du GT2S du CEA de Cadarache dans le domaine des courants faibles

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/06/2026

Informations clés

Acheteur
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune. Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles. 1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions :  MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC)  MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC)  MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC) 2. Prestations complémentaires (marchés subséquents) Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents. 3 Prestations optionnelles Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante. Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).

Attendus Clés

Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire
Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune
Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles
Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions :  MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC)  MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC)  MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC) 2
Prestations complémentaires (marchés subséquents) Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la

Planning prévisionnel

Publication16/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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