Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais.
Com. de communes du Pays Houdanais
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Com. de communes du Pays Houdanais
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais.
Attendus Clés
l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais.
Planning prévisionnel
Publication21/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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