Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Gestion financière et comptable du fonds de préfinancement des aides publiques pour l’adaptation des logements au handicap et au vieillissement

Collectivité européenne d Alsace
2 départements (67, 68)
Lieu d'exécution : Territoire de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

80 000 €

Montant exactHT

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur
Collectivité européenne d Alsace
Lieu
2 départements (67, 68)
Budget
80 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Fonds géré par la Collectivité européenne d’Alsace pour préfinancer les aides à l’adaptation du logement destinées aux bénéficiaires handicap et vieillissement, afin d’accélérer les travaux, sécuriser le paiement des entreprises et garantir l’affectation des aides à leur objet sur le territoire CeA.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 80 000 €Montant exactHT

Gestion financière et comptable du fonds de préfinancement des aides

Gestion financière et comptable du fonds de préfinancement des aides publiques à l’adaptation du logement pour handicap et vieillissement sur le territoire CeA.

CPV 79412000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication24/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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