Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services pour la préservation de la qualité de l’eau et de l’air (Terres de Sources) – Volets eau/air, éducation à l’alimentation durable et produits d’agriculture durable

Collectivité Eau du Bassin Rennais
Rennes (35)
Lieu d'exécution (DCE): Territoires des acheteurs du groupement autour de Rennes (Ille-et-Vilaine et départements partenaires), avec aires de distribution en eau potable et zones de préservation de la qualité de l’air ; exécution également sur les communes/lieux de livraison listés (notamment secteur Rennes).
Source officielle : TED

Budget IA

<= 10 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/08/2026

Informations clés

Acheteur
Collectivité Eau du Bassin Rennais
Lieu
Rennes (35)
Budget
<= 10 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande (multi-attributaire) visant la préservation de la qualité de l’eau potable et de l’air via trois volets indissociables : amélioration des indicateurs environnementaux agricoles, actions d’éducation à l’alimentation durable, et accessibilité de produits issus de l’agriculture durable (avec exigence de traçabilité et de certifications/labellisations EGAlim compatibles).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 10 000 000 €PlafondHT

Marché unique (accord-cadre) – Préservation de la qualité de l’eau et de l’air

Prestations découpées en 3 volets indissociables : Volet 1 (amélioration des indicateurs environnementaux agricoles : critères techniques d’entrée, diagnostic/plan de progrès, suivi), Volet 2 (éducation à l’alimentation durable : accueil/interventions/animations), Volet 3 (accessibilité de produits issus de l’agriculture durable : mise à disposition de produits, traçabilité complète, exigences de certifications et règles logistiques/livraison). Marché accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans allotissement des prestations, avec montant maximum de commandes.

CPV 90720000

Attendus Clés

MARCHE DE PRESTATION DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR
Les prestations sont découpées en 3 volets : • Volet 1 - Amélioration des indicateurs environnementaux • Volet 2 - Education à l'alimentation durable • Volet 3 - Accessibilité des produits issus de l’agriculture durable

Planning prévisionnel

Publication26/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.