Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle
Attendus Clés
Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité
La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive
Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication12/03/2026
Démarrage des prestations12/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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