Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
- Lieu
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La consultation a pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV.
Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : EXE1 et EXE2 (PSE), OPC et SSI.
Attendus Clés
La consultation a pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV.
Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : EXE1 et EXE2 (PSE), OPC et SSI.
Planning prévisionnel
Publication22/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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