Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Concession du service public de production et de distribution d'eau potable

COBAS
Gironde (33)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/02/2026

Informations clés

Acheteur
COBAS
Lieu
Gironde (33)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud exerce la compétence « Eau potable » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation vise à attribuer une concession de service public portant sur la production et la distribution d'eau potable. Cette concession sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage et constitue une concession de services au sens des articles L. 1121 1 et L. 1121 3 du Code de la commande publique, ainsi que de l'article L. 1411 1 du Code général des collectivités territoriales

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication24/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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