Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Concession du service public de production et de distribution d'eau potable
COBAS
Arcachon (33)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- COBAS
- Lieu
- Arcachon (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud exerce la compétence « Eau potable » sur l'ensemble de son territoire.
La présente consultation vise à attribuer une concession de service public portant sur la production et la distribution d'eau potable. Cette concession sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage et constitue une concession de services au sens des articles L. 1121 1 et L. 1121 3 du Code de la commande publique, ainsi que de l'article L. 1411 1 du Code général des collectivités territoriales
Attendus Clés
La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud exerce la compétence « Eau potable » sur l'ensemble de son territoire
La présente consultation vise à attribuer une concession de service public portant sur la production et la distribution d'eau potable
Cette concession sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage et constitue une concession de services au sens des articles L
1121 3 du Code de la commande publique, ainsi que de l'article L
1411 1 du Code général des collectivités territoriales
Planning prévisionnel
Publication25/01/2026
Démarrage des prestations31/12/2027
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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