Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situatiion de handicat dans les accueils de loisirs

CNAF Etablissement Public
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/04/2026

Informations clés

Acheteur
CNAF Etablissement Public
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs. Réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH .

Attendus Clés

Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs
Réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH .
Critères d'attribution: 40 points | 40 points

Planning prévisionnel

Publication03/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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