Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de recouvrement amiable de créances pour la CMA Hauts-de-France

CMAR Hauts de France
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/02/2026

Informations clés

Acheteur
CMAR Hauts de France
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet des prestations de recouvrement amiable des créances des débiteurs de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet des prestations de recouvrement amiable des créances des débiteurs de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.

Planning prévisionnel

Publication15/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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