Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 26/04/2026
- Échéance : 25/05/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Solution de gestion et de facturation électronique (marque grise) pour les micro-entreprises
CMA France
Paris (75)
Lieu d'exécution : France (lieu d’exécution non détaillé ; localisation contractuelle : FR101 - données hébergées dans l’UE)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- CMA France
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CMA France a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 27/05/2026
- Secteurs récurrents : Maitrise d oeuvre, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 48000000, 48440000 et 48481000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Solution de gestion et de facturation orientée micro-entreprises (marque grise)
- Codes CPV : 48000000, 48440000 et 48481000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CMA France a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 27/05/2026.
Secteurs récurrents
- Maitrise d oeuvre7
- Etudes / Ingenierie6
- Maintenance6
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 25/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d96febaf-f377-4b9c-bd66-56b5444008d2
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CMA France
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00286536-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CMA France
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Solution de gestion et de facturation orientée Micro-entreprises
- Description officielle
- Mise à disposition d'une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise pour le compte des clients du réseau des CMA, selon les fonctionnalités décrites dans le CCTP.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- CMA France
- Site acheteur
- www.artisanat.fr
- Profil acheteur
- apcma.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 18750004600011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 48000000, 48440000, 48481000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 48440000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- c54c9e41-8d92-4560-9aec-9a6a9cb1a50c
- Modalités de réponse
- apcma.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Solution de gestion et de facturation orientée Micro-entreprises · Mise à disposition d'une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise pour le compte des clients du réseau des CMA, selon les fonctionnalités décrites dans le CCTP. · CPV 48440000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- apcma.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Mise à disposition, sans allotissement, d’une solution SaaS de gestion et de facturation électronique en marque grise pour les clients du réseau des CMA, incluant devis/factures, fonctionnalités de gestion et la conformité à la réglementation française (dont facturation électronique), avec hébergement et support, ainsi que des modalités de migration/réversibilité et d’interopérabilité (CRM Salesforce).
Lots (1)
LOT-0001
Solution de gestion et de facturation orientée micro-entreprises (marque grise)
Mise à disposition d’une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise, pour les clients du réseau des CMA, comprenant notamment devis/facturation (avec facturation électronique), gestion, interfaçage avec Salesforce (CRM cible) et exigences techniques RGPD/sécurité, avec durée de 3 ans ferme et reconductions possibles. La consultation n’est pas allotie au sens du RC (exécution globale).
CPV 48000000CPV 48440000CPV 48481000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
480000004844000048481000
Attendus Clés
Mise à disposition d'une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise pour le compte des clients du réseau des CMA, selon les fonctionnalités décrites dans le CCTP.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 26/04/2026
- Date limite
- 25/05/2026
- Depuis la clôture
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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