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Appel d'Offre PublicSource: TED

Solution de gestion et de facturation électronique (marque grise) pour les micro-entreprises

CMA France
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): France (lieu d’exécution non détaillé ; localisation contractuelle : FR101 - données hébergées dans l’UE)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/05/2026

Informations clés

Acheteur
CMA France
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Mise à disposition, sans allotissement, d’une solution SaaS de gestion et de facturation électronique en marque grise pour les clients du réseau des CMA, incluant devis/factures, fonctionnalités de gestion et la conformité à la réglementation française (dont facturation électronique), avec hébergement et support, ainsi que des modalités de migration/réversibilité et d’interopérabilité (CRM Salesforce).

Lots (1)

LOT-0001

Solution de gestion et de facturation orientée micro-entreprises (marque grise)

Mise à disposition d’une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise, pour les clients du réseau des CMA, comprenant notamment devis/facturation (avec facturation électronique), gestion, interfaçage avec Salesforce (CRM cible) et exigences techniques RGPD/sécurité, avec durée de 3 ans ferme et reconductions possibles. La consultation n’est pas allotie au sens du RC (exécution globale).

CPV 48000000CPV 48440000CPV 48481000

Attendus Clés

Mise à disposition d'une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise pour le compte des clients du réseau des CMA, selon les fonctionnalités décrites dans le CCTP.

Planning prévisionnel

Publication26/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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