Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Elaboration du 2eme programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS

CIVIS
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/04/2026

Informations clés

Acheteur
CIVIS
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Le marché est organisé en 3 phases : 
 
 Phase I : états des lieux du PLH - PILHI
 - PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire 
 - PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informel 
 
 Phase II : orientations du PLH - PILHI
 - PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre
 - PILHI : propositions et orientations
 
 Phase III : plans d'actions du PLH - PILHI
 - PLH : établissement d'un programme d'actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d'un observatoire pour le suivi du PLH
 - PILHI : élaboration du PILHI

Attendus Clés

Le marché est organisé en 3 phases : 
 
 Phase I : états des lieux du PLH - PILHI
 - PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire 
 - PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informel 
 
 Phase II : orientations du PLH - PILHI
 - PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre
 - PILHI : propositions et orientations
 
 Phase III : plans d'actions du PLH - PILHI
 - PLH : établissement d'un programme d'actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d'un observatoire pour le suivi du PLH
 - PILHI : élaboration du PILHI
Critères d'attribution: Qualité environnementale de la flotte des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations et actions menées permettant de s'insérer dans la lutte contre le changement climatique. 5 points | Qua

Planning prévisionnel

Publication17/02/2026
Démarrage des prestations10/05/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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