Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Collecte des bornes d'apport volontaire de Sainte Marie et Sainte Suzanne
CINOR
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- CINOR
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d’apport volontaire présent sur Sainte marie et Sainte Suzanne.
La prestation la collecte et l’évacuation des déchets ménagers issus des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées (verre, ordures ménagères, journaux-magazines et emballages recyclables), vers les sites de traitement appropriés.
Cette prestation intègre :
- La collecte de bornes d’apport volontaires existantes.
- L’extension de la collecte de CS en BAV aérienne vers les logements collectifs.
- L’assistance à la définition et choix des points de déploiement des BAV en concertation avec les bailleurs et la CINOR.
- La collecte des BAV aériennes pour les CS supplémentaires mises en place vers les logements collectifs.
Des prestations occasionnelles dans la limite des quantités fixées au DQE (Déplacement de bornes aériennes/ Vidage ponctuel bornes aériennes (y compris les bornes renversées)/ Collecte de bornes lors de diverses manifestations) seront déclenchée par la CINOR par demande écrite transmise par courrier électronique.
Le lot 2 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 (PSE n° 1) : véhicules dédiés à la collecte de BAV devront être munis d’un dispositif permettant de connaître précisément le poids collecté dans chaque borne.
Attendus Clés
Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d’apport volontaire présent sur Sainte marie et Sainte Suzanne
La prestation la collecte et l’évacuation des déchets ménagers issus des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées (verre, ordures ménagères, journaux-magazines et emballages recyclables), vers les sites de traitement appropriés
Cette prestation intègre :
- La collecte de bornes d’apport volontaires existantes
- L’extension de la collecte de CS en BAV aérienne vers les logements collectifs
- L’assistance à la définition et choix des points de déploiement des BAV en concertation avec les bailleurs et la CINOR
Planning prévisionnel
Publication20/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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